Dernière mise à jour : 10/11/2020

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lgiwines.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site : L.G.I. société par actions simplifiée au capital de 77 000 euros dont le siège social est sis 545 avenue Georges Guille et rue du Mont saint Brès– 11000 Carcassonne – France, immatriculée au RCS Carcassonne sous le numéro SIREN 420 808 453, numéro SIRET : 420 808 453 00047 – code APE : 4634Z – N°TVA intra : FR 53420808453

Contacts : marketing@lgi-wines.com – +33 (0)4 68 11 93 11

Création : Noon Collective – contact@nooncollective.com

Directeur de la publication : Directeur Général Xavier Roger – marketing@lgi-wines.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 09 72 10 10 07

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lgiwines.com (ci-après désigné « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Le Site s’efforcera dans la mesure du possible d’informer au préalable les utilisateurs de toute interruption d’accès par une mention sur le Site.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’utilisateur.

  1. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant la présentation des activités de la société L.G.I.

La société L.G.I. s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, la société L.G.I. ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur le Site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir du Site.

La société L.G.I. exclut toute responsabilité au titre de l’utilisation par les utilisateurs des informations mises en ligne sur le Site.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise les technologies JavaScript, HTML5, CSS3 et PHP7.

Le Site ainsi que la société L.G.I. excluent toute responsabilité au titre de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du Site. De plus, les utilisateurs s’engagent à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est protégé par le droit d’auteur.

La société L.G.I. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société L.G.I.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra, le cas échéant, être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Limitations de responsabilité

La société L.G.I. exclut toute responsabilité au titre des dommages directs et indirects, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés à l’utilisateur et/ou à ses matériels liés à l’accès et/ou à l’utilisation du Site.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, …) sont à la disposition des utilisateurs. La société L.G.I. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société L.G.I. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

La société L.G.I., a la qualité de responsable de traitement, et à ce titre elle est soucieuse de respecter la législation sur la protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

Des données personnelles peuvent être collectées sur le Site :

– à l’occasion de la navigation sur le Site : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le Site.

– à l’occasion de l’utilisation de la rubrique contact sur le Site ou pour les besoins de l’envoi de la Newsletter : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail de l’utilisateur. Ces données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur.

Il est précisé à l’utilisateur du Site le caractère obligatoire ou facultatif de ces données.

Ces données sont utilisées exclusivement par la société L.G.I. ou la société NOON Collective pour améliorer la navigation sur le Site ou pour adresser des informations à l’utilisateur sur les produits et services proposés sur le Site. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de société L.G.I. ou le consentement de l’utilisateur. Aucune donnée de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données de l’utilisateur sont conservées par la société L.G.I.  pendant une durée de 3 ans à compter de l’envoi de la fiche « contact » du Site.

L’envoi de la newsletter à son abonné cessera automatiquement au bout d’un an si ce dernier n’a ouvert aucun des e-mails reçus. A chaque fois que l’abonné ouvre une newsletter, l’abonnement est prorogé d’un an. Il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de la newsletter ou en envoyant un e-mail à marketing@lgi-wines.com.

Les données de connexion sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de chaque connexion.

Les données sont hébergées sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, de limitation et de portabilité, le cas échéant, pour les données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur peut également définir le sort de ses données personnelles post-mortem.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la société L.G.I. à l’adresse mail suivante marketing@lgi-wines.com

Pour toute réclamation ou question concernant la protection de ses données personnelles, l’utilisateur peut également se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société L.G.I. Cependant, la société L.G.I. n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter du 1er dépôt dans l’équipement du terminal.

Le Site utilise Google Analytics pour mesurer son audience. Les informations anonymes recueillies sont: le site par lequel l’internaute accède à L.G.I. S.A.S, la localisation approximative (ville), le matériel utilisé (système d’exploitation, navigateur, réseau, type d’appareil), les pages visitées et le temps passé sur le Site.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur en activant le mode “navigation privée” de son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Toutefois le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs.

Sous Google Chrome, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 
Sur Internet Explorer, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies 
Sur Safari, vous trouverez la marche à suivre à l’adresse suivante :
http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

 

L’utilisateur est informé que des tiers peuvent déposer des cookies par les liens hypertextes présents sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et la société L.G.I. n’a aucun accès ou contrôle sur ces cookies. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’utilisateur est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site est régi par le droit français.

Pour tout litige avec des professionnels relatifs au Site, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Carcassonne.

 

  1. Loi Evin

Conformément à la Loi Evin, une mention sanitaire “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” est inscrite au pied de chaque page du Site.